etermax:: Terms

CONDITIONS DU SERVICE

Dernière mise à jour: août 2022

Eligibilité
Termes additionnels; Règles du jeu
Utilisation appropriée du Site et des Services
Contenu de notre Site et des Services
Licence limitée de l'utilisateur au site, aux services et au contenu
Pièces/Biens dans le jeu
Droits d'auteur et politique de propriété intellectuelle
Confidentialité
Compte d’utilisateur
Liens
Changements du Site ou des Services
Annulation ou préservation des responsabilités
Déni de responsabilité et limitations de notre responsabilité
Dédommagement
Pour les résidents des États-Unis - Arbitrage exécutoire et renonciation à l'action collective
Pour les utilisateurs qui se trouvent en Europe - Arbitrage exécutoire
Législation applicable et juridiction
Autres dispositions
Honoraires de tiers
Changements de ces Termes
Contact

Les présents Termes et Conditions d’Utilisation des Services ("Conditions du Service" ) régissent l'accès et l'utilisation par l'utilisateur du site Web Etermax https://www.etermax.com (" Site ") et de tout jeu, toute application mobile, Interface de programmation d'applications ou autres services tels que discussions en ligne ou achats auprès d'applications proposées par Etermax, y compris l'une de ses filiales, ainsi que de services proposés par des tiers intégrant les fonctionnalités d'Etermax ("Services").

Etermax S.A., et/ou ses filiales ("Etermax” ou "Nous ") sont propriétaires du Site et sont prestataires des Services. L'accès à ce Site Web et/ou son utilisation dans quelconque de ses formes nous rend Utilisateurs ("Utilisateur" ou "Utilisateurs").

En utilisant le Site ou les Services, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions de Service et notre Politique de Confidentialité, raison pour laquelle il est important que vous la lisiez attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions de Service et/ou avec notre Politique de Confidentialité, n'utilisez pas nos Services.

POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE: Si l'Utilisateur réside dans les États-Unis d'Amérique, ces termes seront régis par la législation fédérale des États-Unis, qui comprend la Loi Fédérale d’arbitrage et la législation de l'État de New York. AVIS IMPORTANT : l'accord présent est assujetti à l'arbitrage exécutoire et à la renonciation à l'action collective comme l'indique la clause 15.

1. ELIGIBILITÉ

Pour accéder et utiliser nos Services, l'Utilisateur doit, au minimum, avoir atteint l'âge adulte correspondant à son état ou pays de résidence. Si l'utilisateur n'a pas atteint la majorité légale de son état ou pays de résidence, s'il est mineur, les parents ou tuteur légal doivent consentir en son nom, s'il sont d'accord avec les Conditions de Service et notre Politique de Confidentialité.

Pour les utilisateurs se trouvant dans l'Union Européenne, l'Utilisateur doit avoir atteint au moins l'âge de 16 ans pour accéder et/ou utiliser les Services. Si l'utilisateur a moins de 16 ans il doit disposer du consentement de son tuteur légal et seulement si le tuteur légal est d'accord avec ces Conditions de Service pour accéder et/ou utiliser les Services. Si la législation nationale applicable de l'utilisateur le permet, l'utilisateur de moins de 16 ans peut accéder au service, à condition qu'il n'ait pas moins de 13 ans.

2. TERMES ADDITIONNELS; RÈGLES DU JEU

Quelques uns de nos Services peuvent inclure des termes et des conditions additionnels ("Termes Additionnels”). Lorsque des Termes Additionnels s'ajoutent à un Service, ceux-ci seront disponibles pour que l'Utilisateur puisse les lire pendant l'utilisation. Dans tous les cas, en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les Termes Additionnels sans conditions.

Les règles spécifiques régissant chaque jeu inclus dans les Services comme par exemple les règles indiquant les systèmes de points ou les commandes, seront déterminées dans chaque jeu. Ces règles font partie intégrante des présentes Conditions de Service et l'Utilisateur accepte qu'il respectera toutes ces règles et obligations énoncées dans ces règles spécifiques.

3. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE ET DES SERVICES

L’utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services, ainsi que de son compte. Notre objectif est de créer une expérience positive, utile et sûre pour l'Utilisateur. C'est pour cela que certaines conduites nuisibles pour d'autres Utilisateurs ou pour Nous sont interdites. Lorsqu'il se sert du Site ou des Services, l'utilisateur ne peut:

violer aucune loi ou règlement ;
violer, enfreindre ou s'approprier indûment de la propriété intellectuelle, de la confidentialité, la publicité ou autres droits légaux de tiers.
communiquer, transmettre, charger le Site ou les Services ou bien mettre à disposition tout contenu qui soit illicite, nuisible, malveillant, diffamatoire, pornographique, obscène ou indécent, portant atteinte à la vie privée d'un tiers, répugnant, enclin à encourager la haine racial ou ethnique, ou n'importe quel type de contenu qui puisse être nuisible pour les droits propres et/ou de tiers.
envoyer des communiqués publicitaires ou commerciaux non-demandés ou non-autorisés, comme les spams; falsifier tout paquet du Protocole de Contrôle de Transmissions (TCP) ou l'adresse IP ou toute information de l'en-tête des courriels ou des publications ; il est interdit également d'utiliser les Services pour envoyer une information qui identifie la source qui soit modifiée, fausse ou trompeuse à travers d'un moyen quelconque ;
participer dans des activités de spidering ou harvesting, ou participer dans l'utilisation du logiciel, ce qui inclut, par exemple, le spyware conçu pour rassembler les données du Site ou des Services ;
rassembler toute information et/ou données personnelles d'autres Utilisateurs.
interférer ou interrompre la prestation normale des Services, l'accès des Utilisateurs, des serveurs ou des réseaux qui fournissent les Services, ou transmettre des virus ou d'autres instructions informatiques ou moyens technologiques avec l'intention d'interrompre, de nuire ou d'interférer sur l'utilisation normale d'ordinateurs ou de systèmes équivalents ;
traquer, harceler ou blesser une autre personne ;
s'approprier de l'identité d'une personne physique ou juridique quelconque ou réaliser une quelconque activité frauduleuse similaire ou abusive, comme par exemple le phishing ;
utiliser n'importe quel moyen pour suivre la trace (crawling) ou extraire (scraping) toute page Internet contenue dans le Site ;
rechercher, scanner, déchiffrer, pister et/ou mettre à l'épreuve la vulnérabilité de tout système ou réseau, essayer de contourner tout moyen technologique ou authentification que nous ayons établi, ou établis par nos fournisseurs ou par des tiers (y compris d'autres utilisateurs) ayant pour but de protéger le Site ou nos Services ;
accéder ou chercher, ou essayer d'accéder ou de chercher les Services à travers n'importe quel moyen (automatique ou autre) qui ne soit pas à travers des interfaces que nous publions ;
essayer de déchiffrer, de décompiler, de démonter ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel ou autre code sous-jacent utilisé pour fournir le Site ou les Services ;
utiliser les Services de toute autre forme que celle autorisée par ces Termes ; ou
soutenir, inciter ou aider un tiers afin de réaliser quelconque des actions mentionnées auparavant.

4. CONTENU DE NOTRE SITE ET DES SERVICES

Dans le respect de ces Termes: (a) "Contenu” fait référence aux : textes, graphismes, photos, sons, musique, vidéos, combinaisons audiovisuelles, applications interactives, logiciels, séquences de commandes (script), œuvre d'auteur de tout type et informations ou autres matériels qui soient publiés, générés, proportionnés, ou d'une façon quelconque, mis à disposition à travers des Services ; (b) "Contenu de l'Utilisateur” fait référence à : tout Contenu que les Utilisateurs (y compris vous) partagent, communiquent, chargent, ou mettent à disposition à travers des Services. Le Contenu de l'Utilisateur comprend les communications avec d'autres utilisateurs et avec nous, les liens, l'information personnelle, les images, les vidéos et l'information présentée par les utilisateurs dans leur profil d'utilisateur.

4a. l'Utilisation du Site et du Contenu par l'utilisateur est réalisé à ses propres risques.

Le Contenu de l'Utilisateur, partagé publiquement ou transmis de manière privée, est de la responsabilité exclusive des Utilisateurs qui ont créé ce Contenu de l'Utilisateur. Même s'il est possible que nous révisions le Contenu de l'Utilisateur, nous ne sommes pas obligés de le faire. Par la même occasion, nous ne nous engageons pas à réviser tout le Contenu des Utilisateurs avant sa distribution dans le Site ou les Services, et nous ne pouvons pas garantir la suppression immédiate d'un Contenu d'Utilisateur problématique une fois qu'il est publié ou distribué.

L'utilisateur a connaissance qu'à travers l'utilisation de notre Site et de nos Services il peut s'exposer à des Contenus d'Utilisateur indécents, offensifs, nuisibles, imprécis, à débattre ou, en bref, inapproprié ou préjudiciel pour des tiers. Nous n'encourageons, ni soutenons, ni représentons, ni garantissons la qualité, l'intégrité, la véracité, l'exactitudes ou la fiabilité d'aucun Contenu de l'Utilisateur, ni de ses communications ni ne soutenons aucune opinion exprimé à travers du Site et des Services.

L'utilisateur accepte que l'utilisation du Site et des Services s'effectue à ses propres risques et responsabilité. Comme il est indiqué plus en détail dans la Clause 13, en aucun cas nous sommes responsables du Contenu ou du Contenu de l'Utilisateur publié ou établi dans notre Site ou nos Services, toute erreur ou omission dans n'importe quel Contenu, ou toute perte ou dommage de n'importe quel type résultant de la visualisation, de la transmission, de l'utilisation ou de la dépendance de tout contenu de notre Site ou de nos Services ou ailleurs, ou tout Contenu que l'on puisse considéré comme indécent, offensif, nuisible, imprécis, à débattre ou inapproprié de par sa forme, mal libellé ou trompeur.

Etermax a le droit d'avertir aux Utilisateurs que le Contenu des Utilisateurs n'est pas modéré. Nous travaillerons avec nos Utilisateurs pour respecter ces Termes, y compris les dispositions d'Utilisation Appropriée décrites ci-dessus, et la suppression de contenu inapproprié ou discutable. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu des Utilisateurs quelconque soit la raison et à notre entière discrétion.

Lorsque vous utilisez nos chats, prenez les précautions suivantes:

Si vous êtes mineur, vous pouvez utiliser notre site web seulement sous la supervision de vos parents ou tuteurs.
Faites toujours attention avec qui vous chattez, les autres utilisateurs peuvent vous exposer à un contenu utilisateur indécent, offensant, préjudiciable, inexact, choquant et inapproprié.
Veuillez garder à l'esprit que les autres utilisateurs peuvent mentir sur leur nom, leur pays, leur âge, leur sexe, etc. Au cours des discussions avec vous. Ne partagez en aucun cas vos informations personnelles, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, vos courriels ou toute information financière, telles que vos numéros de carte de crédit.

Utilisez nos chats uniquement comme une voie de communication informelle à propos de nos services et dans le but de développer notre communauté. Si vous vous sentez offensé par d'autres utilisateurs ou si vous pensez que d'autres utilisateurs ont utilisé le chat de manière inappropriée, contactez-nous à l'adresse help@etermax.com.

4b. Le Contenu de l'Utilisateur que vous produisez et les droits que vous nous concédez

Le Site et certains de nos Services permettent à l’Utilisateur de suggérer, de sauvegarder, d'envoyer, de publier, de recevoir ou de charger sur le Site ou sur les Services du Contenu de l'Utilisateur. L'accès à ces fonctions peut être soumise à des restrictions d'âge.

Par le seul fait de sauvegarder, d'envoyer ou de charger du Contenu de l'Utilisateur au Site ou à l'un de nos Services, l'Utilisateur confère à Etermax une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevances, indéfinie, irrévocable, à titre gratuit et universel, pour l'utilisation des droits d'exploitations suivants sur le mentionné Contenu de l'Utilisateur:

Droits de reproduction.
Droit de distribution.
Droit de communication publique sur toutes les modalités contemplées dans les normes sur propriété intellectuelle.
Droits de transformation.

Cette licence sera concédée pour la durée établie dans la législation en vigueur applicable pour son exploitation dans tout l'Univers, pour son exploitation seule ou en relation avec d'autres Contenus de l'Utilisateur, à travers de n'importe quel moyen, méthodes ou technologie, existantes à l'heure actuelle ou créées dans le futur.

De même, cette licence inclut le droit à sous-licencier le Contenu de l'Utilisateur et faire que le Contenu envoyé à travers des Services soit disponible pour d'autres sociétés, organisations ou individus associés à Etermax pour la diffusion, la distribution ou la publication de ce Contenu dans d'autres médias et/ou services. Cette licence inclut également le droit d'utiliser le Contenu de l'Utilisateur pour fournir, promouvoir et améliorer le Site et les Services, développer de nouveaux services et distribuer son Contenu de l'Utilisateur. La licence conférée sur le Contenu de l'Utilisateur n'est pas exclusive, ce qui veut dire que l'Utilisateur peut utiliser le Contenu de l'Utilisateur à ses propres fins ou permettre que des tierces personnes utilisent leur Contenu de l'Utilisateur à ses besoins. Cependant, l'Utilisateur ne peut pas utiliser d’œuvres Dérivées en dehors du Site ou des Services sans l’autorisation explicite par écrit d'Etermax. Cette licence est entièrement payée et libre de redevances, ce qui veut dire que Nous et d'autres sociétés, organisations ou personnes associées à Nous, ne devons ni argent ni compensation d'aucun type à l'Utilisateur en relation à l'utilisation de son Contenu de l'Utilisateur. Nous pouvons exercer nos droits correspondant à cette cession dans le monde entier. Pour finir, cette licence est à vie et irrévocable, ce qui veut dire que nos droits pour cette licence se maintiennent y compris si le Site et les Services ne sont plus utilisés par l'utilisateur.

L'utilisateur certifie que:

il possède tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur son Contenu de l'Utilisateur ou bien qu'il détient les droits exclusifs pour octroyer les droits décrits auparavant ; et
son Contenu de l'Utilisateur n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autres droits légaux de tierce personne.

L'Utilisateur comprend et reconnaît qu'il est le seul responsable des obligations et/ou responsabilités qui puissent dériver du Contenu de l'Utilisateur qu'il fournisse, y compris l'utilisation de ce Contenu de l'Utilisateur par d'autres utilisateurs ou une tierce personne.

L’utilisateur n'est pas autorisé à utiliser et/ou à exploiter les œuvres transformées par l'exercice du droit de transformation sur le Contenu de l'Utilisateur déjà existant et/ou Contenu (“Œuvres Dérivées”), en dehors du Site ou des Services sans l'autorisation explicite, par écrit d'Etermax.

L’utilisateur comprend que son Contenu de l'Utilisateur peut être diffusé, distribué, ou publié par des tierces personnes et que s'il ne dispose pas des droits correspondants pour mettre en ligne du Contenu de l'Utilisateur pour cette fin, il pourra être considéré responsable des préjudices causés, Etermax demeurant indemne de toute réclamation provenant de tierces personnes. Etermax n'assume aucune responsabilité sur l'utilisation quelconque du Contenu de l'Utilisateur par des tierces personnes, ni l'utilisation quelconque d'Etermax en relation à ses Termes.

Nous pouvons refuser d'accepter ou de transmettre du Contenu de l'Utilisateur quelque soit le motif à notre entière discrétion. Nous nous réservons aussi le droit de supprimer tout Contenu de l'Utilisateur du site ou des services, quelconque soit la raison et à notre entière discrétion.

L’utilisateur accepte qu'Etermax n'a aucune obligation de surveiller ou de protéger le Contenu de l'Utilisateur.

4c. Propriété de tous les autres contenus

Nous vous informons que nous sommes titulaires légitimes de tout droit ou que nous détenons la licence, en relation à (a) le Site et les Services, y compris le logiciel, le texte, les médias et tout autre Contenu disponible sur le Site et sur les Services ("Notre Contenu”) ; et (b) nos marques commerciales, nos logos, nos noms de domaine et éléments de marque ("Marques”). Le Site et les Services, Notre Contenu et nos Marques sont protégées par les lois de droits d'auteur, les marques déposées et autres lois des États-Unis et internationales. L’Utilisateur ne peut pas dupliquer, copier ou réutiliser Notre Contenu, nos Marques ou tout élément ou concept de design visuel, HTML/CSS ou JavaScript sans l'autorisation explicite par écrit d'Etermax.

4d. Contenu publicitaire

Le Site ou les Services peuvent inclure des publicités ou d'autres types d'information qui puissent être dirigées au contenu ou à l'information sur les Services (y compris l'Information d'Utilisateur), les consultations réalisées à travers des Services, ou tout autre information. Les types et la portée de la publicité d'Etermax dans ses Services peuvent être modifiés sans préavis.

L'Utilisateur accepte qu'en échange de contre-prestation pour l'utilisation du Site et des Services, Etermax et/ou d'autres entités en relation à celle-ci peuvent inclure ou diffuser de la publicité, aussi bien propre comme de tiers, à tout moment, dans le Site, dans le Contenu de l'Utilisateur et/ou dans les Services.

4e. Suppression de Contenu; Coopération pour le respect de la loi

Nous avons le droit de:

supprimer ou refuser de distribuer tout Contenu ou Contenu de l'Utilisateur à notre entière discrétion.
entreprendre une action quelconque que nous estimons nécessaire ou appropriée sur n'importe quel Contenu ou Contenu de l'Utilisateur à notre entière discrétion, y compris des actions légales si nous considérons qu'un Contenu de l'Utilisateur viole ces Termes de Service, s'il transgresse un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un autre droit d'une personne physique ou juridique, s'il menace la sécurité personnelle des Utilisateurs, du Site ou des Services, ou du public, ou s'il pouvait dériver des responsabilités sur Nous;
révéler l'information d'identification personnelle de l'utilisateur ou une autre information sur lui à une tierce personne qui dénoncerait que le Contenu de l'Utilisateur délivré par l'utilisateur viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité.
prendre les mesures légales nécessaires, y compris, de façon non exhaustive, révéler l'information d'identification personnelle de l'utilisateur ou une autre information sur lui à des organismes publics si son utilisation est illégale, suspecte ou non-autorisée par le Site ou par les Services;
L'utilisateur renonce et dispense de toute responsabilité à notre société (et à ses cadres, ses employés, ses directeurs, actionnaires, société mère, filiales, agents et ses affiliés de toute réclamation dérivée de la mauvaise utilisation qu'il puisse faire du Site ou des Services offerts par Etermax. Nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou manque d'action en relations aux transmissions, communications ou Contenu de l'Utilisateur fourni par tout utilisateur ou tierce personne à travers du Site ou des Services.

5. LICENCE LIMITÉE DE L'UTILISATEUR AU SITE, AUX SERVICES ET AU CONTENU.

Nous accordons à l'Utilisateur une licence limitée, assujettie au respect des Conditions de Service, non-exclusive et non-transférable pour pouvoir accéder et voir le Site, le Contenu de l'Utilisateur et Notre Contenu uniquement pour son utilisation autorisée, et uniquement à des fins personnelles et non-commerciales.

L’utilisateur ne peut pas télécharger, capturer, sauvegarder, distribuer ni retransmettre Notre Contenu ni aucun autre Contenu de l'Utilisateur. Vous ne pourrez que télécharger, capturer et/ou sauvegarder votre Contenu de l'Utilisateur grâce aux outils à votre disposition à cet effet dans le Site ou les Services. Néanmoins, vous ne pouvez pas utiliser les Œuvres Dérivées de votre Contenu de l'Utilisateur comme le prévoit la Clause 4.b, en dehors du Site ou des Services sans l'autorisation explicite par écrit d'Etermax.

Par la même occasion, et conformément aux Conditions de Service, nous accordons à l'Utilisateur une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et non-sous-licenciable pour pouvoir télécharger et installer une copie de notre/nos jeux ou applications sur un dispositif mobile et pour pouvoir exécuter les copies de ce/ces jeux ou applications exclusivement à des fins personnelles et non-commerciales. À l'exception des cas expressément autorisés dans ces Termes, l'utilisateur est défendu de : (a) copier, modifier ou créer des ouvrages dérivés basés sur le/les jeux, l'/les applications, le/les Site ou Services, (b) distribuer, transférer, sous-licencier, sous-louer, prêter ou louer le/les jeux, l'/les applications, le/les Site ou Services, (c) réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler ou démonter le/les jeux, l'/les applications, le/les Site ou Services, ou (d) mettre à disposition de plusieurs utilisateurs la fonctionnalité de le/les jeux, l'/les applications, le/les Site ou Services à travers d'un moyen quelconque. Nous nous réservons tous les droits sur le/les jeux, l'/les applications, le Site ou les Services qui ne soient pas expressément accordés à l'Utilisateur selon ces Termes.

6. PIÈCES/BIENS DANS LE JEU

Les services peuvent inclure une monnaie virtuelle à l'intérieur du jeu ("Monnaie Virtuelle") y compris, de façon non exhaustive, des Vies, des Pièces, des Tours et des Gemmes, qui peuvent être acquises à travers Nous en échange de tout moyen de paiement accepté par les Services d'Etermax, si l'Utilisateur a l'âge de majorité légal dans son pays de résidence. Les Services peuvent aussi inclure des éléments et des personnages digitaux virtuels dans le jeu ("Biens Virtuels") qui peuvent s'acheter à travers Nous en échange de tout moyen de paiement accepté par les Services d'Etermax ou bien à travers de Monnaie Virtuelle. L'achat de Monnaie Virtuelle et de Biens Virtuels est un service exclusif pour les titulaires de Comptes qui (a) aient 18 ans ou plus; ou (b) aient moins de 18 ans et le consentement de ses parents ou tuteur légal au moment de réaliser l'achat. Les Parents des moins de 18 ans peuvent s'informer sur le paramétrage d'iOS ou de Google Play afin de restreindre les achats sur l'Application mais ils devront également surveiller les Comptes de ses enfants pour détecter des activités inattendues, y compris l'achat de Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels.

Indépendamment de la terminologie employée, l'Utilisateur accepte que la Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels n'ont pas de valeur monétaire et qu'ils ne représentent pas une monnaie réelle ou une propriété quelconque.La Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels ne pourront jamais être vendus, transférés, échangés ou permutés pour de l'argent, des biens ou d'autres articles qui aient une valeur monétaire.

6a. Achats de monnaie virtuelle et de biens virtuels

La Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels sont des catégories de Contenu. L'Utilisateur reçoit uniquement une licence limitée, révocable, personnelle, non-transférable et non-sous-licenciable pour utiliser de la Monnaie Virtuelle et des Biens Virtuels. L'Utilisateur accepte qu'il n'obtient aucun droit de propriété à propos ou sur la Monnaie Virtuelle, les Biens Virtuels ou un autre Contenu. Toute solde de Monnaie Virtuelle ou de Biens Virtuels ne reflète pas de valeur déposée.

L'utilisateur seulement obtiendra de Nous de la Monnaie Virtuelle et/ou des Biens Virtuels à travers des moyens que Nous fournissons et non à travers une autre plate-forme quelconque de tiers, d'échange, de bourse ou d'autres mécanismes, sauf si celui-ci est expressément autorisé par Etermax. L'Utilisateur ne pas acheter ni vendre aucune Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels ou les échanger. Toute tentative de le réaliser viole ces Conditions de Service et peut supposer une prohibition indéfinie pour l'accès et l'utilisation des Services et peut dériver en d'éventuelles actions légales. Une fois que la Monnaie Virtuelle ou les Biens Virtuels sont acquis, vous ne pourrez opérer ni transférer de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels à d'autres personnes ou comptes, à moins que Nous vous fournissions cette possibilité à travers d'une fonction ou d'un Service, à l'intérieur du Jeu ou à travers d'un moyen quelconque (par exemple, à travers de notre Site Web).

Etermax peut gérer, contrôler, réguler, modifier ou supprimer la Monnaie Virtuelle ou les Biens Virtuels à tout moment, avec ou sans préavis, à notre entière discrétion. Etermax n'a aucun engagement de responsabilité en relation à l'Utilisateur ou à une tierce personne qui décide de se servir de ce droit. Pendant le délai accordé pour se servir de la Monnaie Virtuelle, l'Utilisateur a le droit d'échanger sa Monnaie Virtuelle pour des Biens Virtuels qu'il choisisse. Si vous êtes le tuteur légal et que vous acceptez ces termes en représentation de votre enfant mineur, vous acceptez et vous reconnaissez que votre fils a vos consentement pour exercer ce droit de manière indépendante. Le prix et la disponibilité de la Monnaie Virtuelle et des Biens Virtuels sont sujets à modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de changer ou de mettre à jour nos prix et l'inventaire de Monnaie Virtuelle et de Biens Virtuels. Comme il est indiqué à continuation, toute Monnaie Virtuel, Biens Virtuels et autres Contenus sont fournis tels qu'ils sont présentés dans le Site et/ou les Services, sans garantie. Tout achat, vente et échange de Monnaie Virtuel et Biens Virtuels est finale et non-remboursable, sauf si nous le décidions, à notre discrétion.

6b. Nous avons les facultés pour annuler toute Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels ainsi que pour tout processus suivant l'annulation de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels

Toute Monnaie Virtuelle et Biens Virtuels seront perdus si le compte de l'Utilisateur est suspendu ou annulé pour une raison quelconque, à notre seule et entière discrétion, ou en cas de suspension de la prestation des Services ou de n'importe quel jeu en particulier.Nous pouvons annuler, suspendre ou discontinuer votre compte et l'accès à votre Monnaie Virtuelle, vos Biens Virtuels, le Contenu ou les Services, à notre entière discrétion et sans préavis, y compris, de façon non exhaustive, pour les raisons suivantes : (a) votre compte a été inactif pendant un an (c'est-à-dire qu'il n'a pas été utilisé ou que la séance n'a pas été ouverte) ; (b) l'utilisateur n'a pas respecté ces Conditions de Services ; (c) nous soupçonnons un fraude ou une mauvaise utilisation de la part de l'Utilisateur de la Monnaie Virtuelle des Biens Virtuels ou d'un autre Contenu ; (d) nous soupçonnons d'une autre activité illégale quelconque associée à votre Compte ; o (e) nous le faisons pour protéger les Services, nos systèmes, le jeu, un Utilisateur en particulier ou notre réputation ou la réputation d'un de nos associés.

L'UTILISATEUR NE RECEVRA NI ARGENT NI COMPENSATION DE MONNAIE VIRTUELLE OU BIENS VIRTUELS NON-UTILISÉS LORSQUE SON COMPTE SERA FERMÉ, PEU IMPORTE SI SA FERMETURE FUT PROVOQUÉ DE MANIÈRE VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

Certaines juridictions peuvent présenter des droits statutaires additionnels, y compris la période d'annulation d'achat. Rien de ce qui est indiqué ici limite vos droits de remboursement ou d'annulation d'achat de Contenu Virtuel en conformité avec la législation locale applicable.

L'Utilisateur accepte que sa Monnaie Virtuelle et ses Biens Virtuels se perdront et son compte sera suspendu de manière permanente à notre unique et entière discrétion si vous faites l'essai d'acheter ou de vendre de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels à travers la vente, l'achat ou le transfert de tout compte qui soit connecté à Nous.

7. DROITS D'AUTEUR ET POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous faisons le suivi des notifications de prétendue infractions au droits d'auteur et nous annulons les comptes des contrevenants récidivistes en conformité avec le processus établi par la Loi des Droits d'Auteur Digital Millennium des États-Unis.

Si l'utilisateur pense que son travail a été copié d'une manière qui enfreindrait les droits d'auteur, il devra envoyer l'information suivante à l'Agent de Propriété Intellectuelle indiqué ci-dessous:

Son adresse, son numéro de téléphone et son adresse mail.
Une description de l’œuvre protégée par droit d'auteur que l'on suppose a été enfreinte.
Une description de l'endroit où a été trouvé le matériel en effraction.
Une déclaration dans laquelle il est manifesté qu'il croit en toute bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par l'utilisateur, le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en nom du propriétaire des droits d'auteur.
Une déclaration sous peine de parjure réalisée par l'Utilisateur où il est indiqué que l'information précédente est exacte et que l'utilisateur est le propriétaire des droits d'auteur ou est autorisé à agir en nom du propriétaire des droits d'auteur.

Vous devrez envoyer cette information à l'agent de Propriété Intellectuelle:

Rodrigo Larrimbe
Etermax S.A.
Dr. Luis Bonavita 1294, oficina 1901
11300 Montevideo, Uruguay
Teléfono: 59826262412
Email: legal@etermax.com.uy

Seuls devront s'adresser à notre Agent de Propriété Intellectuelle les informations d'infraction de droits d'auteur.

L'Utilisateur prend connaissance que s'il ne respecte pas tous les pré-requis établis dans cette clause, sa notification pourrait ne pas être valable.

Une fois reçue la notification d'infraction des droits d'auteur, nous pourrons la renvoyer à la partie qui a chargé le contenu en question. L'Utilisateur doit considérer que lorsque nous envoyons sa notification d'infraction de droits d'auteur à la partie "qui a enfreint", cette notification inclura la communication de son information et ses données à caractère personnel. En envoyant un avis d'infraction de droits d'auteur, il est donc établi que l'Utilisateur donne son consentement pour que cette communication s'effectue.

Si l'Utilisateur considère que le contenu qui a été supprimé (ou dont l'accès a été bloqué) n'enfreint aucun droit d'auteur, ou bien qu'il dispose de l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, de l'agent du propriétaire des droits d'auteur, ou la législation qui lui permet de publier et d'utiliser ce contenu, il pourra présenter un contre-avis à l'adresse indiquée précédemment qui contienne l'information suivante :

Une signature électronique ou physique ;
Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été bloqué et une description de l'endroit où a été trouvé le matériel en effraction avant sa suppression ou interdiction ;
Une déclaration dans laquelle il est manifesté qu'il croit en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou interdit suite à une erreur ou à une identification erronée du contenu ; et
Son nom, domicile, numéro de téléphone et adresse mail, une déclaration où il consent la juridiction du Tribunal Fédéral de Los Angeles, Californie et une déclaration où il manifeste qu'il acceptera la notification d'actions procédurales de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.

Une fois que le contre-avis a été reçue, nous la remettrons à la partie qui a présenté la réclamation d'origine d'infraction de droits d'auteur. L'Utilisateur doit considérer que lorsque nous envoyons son contre-avis, cette notification inclura son information et ses données à caractère personnel. En envoyant un contre-avis, il est donc établi que l'Utilisateur donne son consentement pour que cette information soit également révélée. Nous n'enverrons le contre-avis uniquement au plaignant d'origine.

Dans les 10 jours suivant l'envoi de le contre-avis, le plaignant devra nous notifier qu'il a dûment commencé la procédure judiciaire auprès de l'organisme compétent, afin d'éviter que l'Utilisateur initie des activités illégales avec le contenu supprimé ou annulé. Si nous ne recevons pas cette notification dans un délai de 10 jours, nous pourrons remplacer le matériel dénoncé dans le Site ou les Services.

8. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

La confidentialité de nos Utilisateurs est très importante pour Nous. Notre Politique de Confidentialité établit de quelle manière nous compilons, utilisons, protégeons y dans quelles occasions nous pouvons partager votre information personnelle et autres données avec des tierces personnes.

Au moment d'accéder et/ou d'utiliser le Site ou les Services, l'Utilisateur accepte la compilation, l'utilisation et le transfert de son information personnelle, comme il est établi dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie de ces Conditions d'Utilisation. C'est pourquoi nous vous demandons avant d'utiliser le Site ou les Services de lire attentivement notre Politique de Confidentialité.

9. COMPTES UTILISATEUR

Pour accéder à certaines fonctions du Site ou des Services, l'Utilisateur doit créer un compte. Il ne pourra pas utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation préalable. Pour créer son compte, l'Utilisateur doit fournir des informations précises et complètes. l'Utilisateur est le seul responsable de toute l'activité produite sur son compte et doit conserver son mot de passe en toute sécurité et préserver sa confidentialité. Etermax vous encourage à utiliser des mots de passe sûrs (des mots de passe qui combinent majuscules, minuscules, chiffres et symboles). Si l'Utilisateur apprend d'une non-conformité quelconque ou de l'utilisation non autorisée de son compte, il devra nous le notifier immédiatement. Etermax n'est pas responsable des pertes subies par l'utilisation non-autorisée de votre compte. Au contraire, l'Utilisateur peut être responsable des pertes subies par Etermax à partir du mauvais usage du compte.

10. LIENS

Le Site et les Services peuvent inclure des liens à d'autres sites Internet et ressources en ligne gérés par d'autres sociétés. Un lien à un site Internet d'une autre société n'équivaut pas que nous le soutenons ou que nous sommes associés à elle. Nous ne sommes pas responsables du dégât ou perte éventuelle causés par l'utilisation d'un site Internet d'une autre société. L'utilisateur doit à tout moment lire d'abord les termes et conditions et la politique de confidentialité d'un site Internet d'une autre société avant de l'utiliser.

11. CHANGEMENTS DU SITE OU DES SERVICES

Nous améliorons et mettons à jour le Site et les Services fréquemment. C'est pourquoi nous nous réservons le droit de changer ou de suspendre le Site ou les Services à tout moment, avec ou sans préavis.

12. ANNULATION OU PRÉSERVATION DES RESPONSABILITÉS

Etermax se réserve le droit de permettre l'accès le Site et aux Services uniquement aux Utilisateurs qui respectent les conditions d'accès prévue sur ce document de Termes et Conditions, et autre condition quelconque qu'Etermax puisse établir, à discrétion, dans le futur, avec la possibilité de révoquer et/ou d'annuler son permis pour accéder au Site et aux Services automatiquement. Par la même occasion, Nous nous réservons le droit d'annuler le droit d'accès à tout Utilisateur du Site ou des Services à tout moment, à notre discrétion.

L'Utilisateur peut terminer cet accord juridique avec Etermax à tout moment pour un motif quelconque en interrompant l'utilisation des Services et/ou en contactant help@etermax.com pour supprimer le compte. Les dispositions des clauses 3, 4, 6, 7 et 12 à 17 seront toujours en vigueur une fois que le compte est fermé et toute péremption ou annulation des présentes Conditions de Service, l'Utilisateur étant responsable de toutes ses activités pendant le temps qu'il utilise les Services.

13. DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR UTILISE LE SITE ET LES SERVICES À SON PROPRE RISQUE. Le site et les Services sont fournis tels qu'ils sont présentés à l'Utilisateur et sont opérationnels selon la disponibilité à chaque moment. Si la législation applicable le permet, notre société et ses dirigeants, employés, directeurs, actionnaires , maison-mère, filiales, agents et ("affiliés”) renoncent à toutes les garanties, conditions et représentations de tout type, qu'elles soient explicites, implicite, statutaires ou d'un autre genre, y compris celles en relation avec le commercial, l'adéquation à un propos en particulier et la non-infraction, et celles qui surgissent après la négociation ou l'utilisation mercantile.

En particulier, notre entreprise et ses affiliés ne réalisent pas de représentations ou de garanties à propos de l'exactitude ou l'intégrité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Site, des Services ou de n'importe quel Contenu disponible dans ou à travers du Site ou des Services, ou le contenu de tout site Internet ou services en ligne associés au Site ou aux Services.

Notre entreprise et ses affiliés n'auront aucun responsabilité pour toute: (a) erreur, confusion ou inexactitude de contenu; (b) lésions personnelles, dégâts à la propriété ou perte de données qui résultent de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des Services par l'Utilisateur ; (c) tout accès non-autorisé ou utilisation de nos serveurs ou de toute information personnelle ou de données de l'Utilisateur ; (d) toute interruption de transmission du ou depuis le Site ou les Services, ou toute élimination ou faille dans le stockage ou transmission de tout contenu ou communications ; (e) toute erreur, virus, troyen ou similaires qui puissent se transmettre dans ou à travers le Site ou les Services par un tierce; (f) l'incapacité du Site ou des Services à satisfaire les attentes ou les demandes de l'Utilisateur ; ou (g) toute perte ou dégât de tout type qui se produise comme résultat de l'utilisation de tout contenu publié ou partagé à travers le Site ou les Services.

L’Utilisateur comprend et accepte que tout matériel ou information téléchargée ou obtenue d'une autre manière à travers l'utilisation du Site ou des Services est réalisée à ses risques et périls, et qu'il sera le seul responsable de tout dégât subséquent.Aucune suggestion ou information, que ce soit à l'oral ou à l'écrit, obtenue par l'Utilisateur de Nous, ou à travers du Site ou des Services, ne sera en aucun cas une garantie si cela n'est pas expressément formulé dans ces termes.

Renoncement de responsabilité sur dégâts conséquents. Si la législation applicable le permet, nous se serons en aucun cas responsables auprès de l'Utilisateur ou d'une tierce personne des dégâts subis ou préjudices indirects, accidentels, punitifs ou conséquents (y compris la perte de bénéfices, revenus ou données), ou du coût qui suppose obtenir des produits ou des services substitutifs qui proviennent de ou en relation avec ces Conditions de Services, le Site ou les Services, quelconque soit la manière qu'ils aient été causés, que ce soit une exigence de responsabilité à partir d'une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un accord extra-contractuel, une responsabilité objective, ou d'une autre manière quelconque, que nous ayons été prévenus ou non des possibles dégâts et préjudices.

Limitation de la responsabilité totale. Si la législation applicable le permet, notre responsabilité totale cumulative auprès de l'Utilisateur ou d'une tierce personne qui proviennent de ou en relation avec ces Conditions de Services, le Site ou les Services, de toutes les causes d'action et de toutes les théories de responsabilité (y compris un contrat, une garantie, un accord extra-contractuel, une responsabilité objective, ou d'une autre manière quelconque), sera limitée à et n'excédera pas les tarifs que l'Utilisateur ait effectivement payé pendant les 6 mois préalables à la réclamation où s'est généré cette responsabilité, jusqu'à un maximum de 100 dollars américains.

Base de négociation. L’Utilisateur comprend et accepte que nous avons établi nos prix et accordé ces Conditions de Service avec lui sur la base des limitations de responsabilité établies dans les présentes Conditions de Service, qui adjugent les risques entre l'Utilisateur et Nous et établissent la base d'un accord entre les parties.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitations ou l'exclusion de responsabilité dues à des dégâts accidentels ou conséquents. En conséquence, il est possible que certaines limitations et dénis de responsabilité mentionnés auparavant ne s'appliquent pas à l'Utilisateur. Dans la mesure que nous ne pouvons pas, en accord à la législation applicable, renoncer à une quelconque garantie implicite ou limiter nos responsabilités, la portée et la durée de cette garantie et la portée de notre responsabilité sera du minimum prévu pour cette législation.

14. INDEMNITÉ

L’Utilisateur accepte d'indemniser et d'exempter de la responsabilité à notre société et à ses Associés de et contre toute réclamation, coût, procédure, plainte, perte, dégât et dépenses (y compris, de façon non exhaustive, les honoraires raisonnables d'avocats et les frais juridiques) de tout type ou nature, qui surgissent ou qui ait une relation avec une violation réelle ou supposée de ces Conditions de Service par l'Utilisateur ou toute personne qui utilise son compte ou son Contenu de l'Utilisateur. Si nous assumons la défense de cette affaire, l'Utilisateur devra coopérer de manière raisonnable avec Nous dans cette défense.

15. POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS - ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE

Ces dispositions d'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE s'appliquent à l'Utilisateur si celui-ci est domicilié et/ou accède, télécharge et utilise nos Services aux États-Unis. Cette Clause se réalise en vertu d'une transaction de marché interétatique et sera régie par la Loi Fédéral d'Arbitrage (la "FAA").

L’Utilisateur et Etermax sont d'accord que toute dispute sera tranchée entre nous à travers l'arbitrage exécutoire et définitif, au lieu de procédures judiciaires. L’Utilisateur et Etermax renonce à tout droit d'avoir un procès avec un jury pour toute Réclamation (comme il est définit à la suite). Toute controverse, réclamation, contre-plainte ou autres controverses suscitées entre l'utilisateur et Etermax en relation ou dérivées de ces Termes, du Site, des Services ou de tout Contenu (chacun d'eux, une "Réclamation”) devra se soumettre à un arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera effectué par l'Association d'Arbitrage Américaine ("AAA") en conformité à ses règles et procédures (" Règles de AAA ") y compris les Règles d'Arbitrage de Consommation de la AAA. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou par téléphone au 1-800- 778-7879.

Procédures d'Arbitrage. L'arbitrage sera effectué par un seul arbitre et c'est lui qui prendra la décision. L'arbitre doit être avocat avec au moins 10 ans d'expérience ou un juge à la retraite. L'audience de l'arbitrage s'effectuera dans la région de New York, à New York. Cependant, si vous êtes domicilié dans un autre état que celui de New York, l'utilisateur proposera à Etermax une audience qui lui puisse convenir, et laissera le choix à Etermax entre : (a) réaliser l'audience uniquement à partir des documents présentés à l'arbitre, en permettant la participation des parties à travers d'audiences réalisées par téléphone ou à travers de vidéo-conférences ; ou (b) arbitrer dans son état de résidence dans un endroit qui convienne à l'utilisateur et à Etermax. Par la même occasion, si l'audience s'effectue en présence des individus, l'utilisateur et/ou Etermax pourront assister par téléphone, sauf si l'arbitre s'y oppose.

La décision de l'arbitre dans cet arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties, à l'exception d'un droit limité de révision comme il est indiqué dans la Loi Fédérale d'Arbitrage. La sentence arbitrale pourra être présentée auprès de n'importe quel tribunal compétent. Les parties acceptent que l'arbitrage sera confidentiel et que l'existence d'une procédure et tout élément qu'elle comprend (y compris, de façon non exhaustive, les plaidoiries, les écrits ou autres documents présentés ou échangés et tout témoignage ou autres présentations orales et sentences) ne seront pas révélés au-delà des procédures d'arbitrage, excepté ce qui pourra légalement être requis dans la procédure judiciaire en relation avec l'arbitrage ou avec les règles et régulations de divulgation applicables par les autorités régulatrices de valeurs et d'autres organismes gouvernementaux.

Coûts. Si l'Utilisateur démontre que les frais d'arbitrage sont prohibitifs en comparaison avec les coûts du litige, Etermax paiera la majorité des frais administratifs ainsi que les honoraires de l'arbitre nécessaire à l'arbitre comme il le considérera pour que le coût de l'arbitrage ne soit plus prohibitif.

Pendant la sentence définitive, l'arbitre pourra partager les frais d'arbitrage et la compensation de l'arbitre entre les parties dans les quantités qu'il considère appropriée. Chaque partie assurera les frais d'avocats, d'experts et de témoins qui correspond à chaque partie, indépendamment de la partie qui emporte l'arbitrage, sauf si la législation applicable octroie à une partie le droit de récupérer de l'autre partie un de ces honoraires.

Renoncement d'action collective. Ni l'Utilisateur ni Etermax peuvent agir en tant que représentants d'une action collective ou d'ordre public, ni participer comme membre d'une action collective au sujet d'une réclamation quelconque. Les Réclamations ne peuvent être arbitrées par une base représentative ou collective, ni il peut y avoir non plus une action collective ou une consolidation des parties. L'arbitre peut décider uniquement sur les Réclamations individuelles de l'utilisateur et/ou les Réclamations individuelles d'Etermax. L'arbitre ne pourra ni consolider ni joindre les Réclamations d'autres personnes ou parties qui pourraient se trouver dans une situation similaire.

Si une partie de cette Clause est considérée non-valable ou s'il n'est pas possible d'exiger son exécution, cette partie spécifique ne sera plus valable et effet et sera supprimé, mais le reste de cette Clause se maintiendra pleinement en vigueur. Cependant, si l'exemption de la demande collective est considérée non-valable, toute cette clause sera nulle et restera sans effet. Aucun renoncement à aucune disposition de cette Clause des Termes sera valable ni son exécution pourra être exigée à moins qu'il soit inscrit dans un écrit signé par la partie qui renonce à ce droit ou requis. Ce renoncement ne fera pas renoncer ni affectera à une autre partie de ces Termes. Cette Clause des Termes se maintiendra en vigueur même une fois terminée la relation avec Etermax.

Procès de moindre valeur ; intervention d'organismes gouvernementaux. Cet accord d'arbitrage n'empêche pas que l'utilisateur ou Etermax sollicitent une intervention d'organismes gouvernementaux fédéraux, de l'État ou locaux. L'utilisateur et Etermax ont aussi le droit de présenter des réclamations compétentes à un tribunal pour plaintes de moindre valeur. Par la même occasion, l'utilisateur et Etermax se réservent le droit de solliciter à n'importe quel tribunal de juridiction compétente la compensation provisionnelle, y compris les saisies précédant l'arbitrage ou les ordres judiciaires préliminaires et cette sollicitude ne sera pas considérée incompatible avec ces Termes ni signifiera un renoncement au droit à la résolution de controverses par l'intermédiaire d'un arbitrage comme il indiqué dans ces Termes.

CETTE CLAUSE LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT À MAINTENIR UNE INTERVENTION JUDICIAIRE, LE DROIT À UN PROCÈS AVEC UN JURY, LE DROIT À PARTICIPER DANS N'IMPORTE QUEL TYPE D'ACTION COLLECTIVE OU DE REPRÉSENTATION, LE DROIT À PARTICIPER À L'ÉTAPE DE PRÉSENTATION DE PREUVES EXCEPTÉ CE QUI EST ÉTABLI DANS LES RÈGLES AAA ET LE DROIT À CERTAINES RESSOURCES ET FORMES DE COMPENSATION. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les parties, à l'exception d'un droit limité de révision comme il est indiqué dans la Loi Fédérale d'Arbitrage. PAR LA MÊME OCCASION, D'AUTRES DROITS QUE L'UTILISATEUR OU ETERMAX AURAIENT DANS UN TRIBUNAL POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES POUR L'ARBITRAGE.

16. POUR LES UTILISATEURS QUI SE TROUVENT EN EUROPE - ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Les dispositions présentes s'appliquent à l'Utilisateur lorsque celui-ci est domicilié et/ou accède, télécharge et utilise nos Services dans n'importe lequel des États Membres de l'Union Européenne, et si sa juridiction le permet.

L’Utilisateur et Etermax acceptent que toute controverse, différence ou réclamation qui peut surgir de ce contrat et tout amendement qui puisse se faire de lui ou en relation au présent contrat, y compris en particulier, sa formation, sa validité, son caractère obligatoire, son interprétation, son exécution, son non-respect ou son achèvement, tout les réclamations extra-contractuelles, qui seront soumises à un 'arbitrage exécutoire et obligatoire en vue d'une solution définitive en conformité avec le Règlement d'Arbitrage de la OMPI. Le tribunal arbitral sera composé par un seul arbitre. L'arbitrage aura lieu en Espagne. La langue utilisée pour la procédure arbitrale sera l'espagnol. La controverse, le différend ou la réclamation seront résolus en accord avec le droit d'Espagne.

Afin d'éviter un doute quelconque, l'arbitrage est un mécanisme alternatif de résolution de conflits, qui remplace le système judiciaire traditionnel. Dans l'arbitrage qui résout les controverses est un arbitre et non pas un juge, à travers d'une sentence arbitrale, d'exécution obligatoire pour les parties.

Ce processus est plus informel qu'une action légale auprès d'un tribunal et est plus avantageux, de par sa rapidité pour résoudre le conflit et la garantie de confidentialité pendant la dispute, étant donné qu'il s'agit d'un processus privé où les sentences ne sont pas publicitées, au contraire des sentences judiciaires.

17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Résidents des États-Unis: Pour les résidents des États-Unis, ces Termes régiront et seront interprétés selon la législation fédérale des États-Unis et la législation de l'État de New York, sans causer de conflits de lois, de normes ou de dispositions.

Si un tribunal ou arbitre détermine que la clause "ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCEMENT D'ACTION COLLECTIVE" présentée précédemment est nulle ou non-applicable pour un motif quelconque, ou qu'un arbitrage peut se réaliser à partir d'une action collective, alors l'utilisateur et Nous accepterons irrévocablement la juridiction exclusive et la places des tribunaux d'état ou fédéraux du Comté de New York, New York, pour résoudre toute Réclamation qui puisse être résolue à travers d'une action collective, ou qui soit considérée non-arbitrable. L'utilisateur donne son consentement et se soumet à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins d'une action quelconque de ce type.

Pour des résidents d'autres pays: Ces Termes et Conditions de Service régiront et seront interprétés selon la législation de l'Uruguay. Toutes les réclamations, procédures légales ou litiges qui puissent survenir en relation avec les Services, à l'exception de ceux mentionnés à la Clause 16, seront présentés uniquement auprès des tribunaux pertinents situés dans la ville de Montevideo, Uruguay. L’Utilisateur consent à la juridiction et au siège de ces tribunaux et renonce à toute objection d'inconvenance de forum.

18. AUTRES DISPOSITIONS

En aucun cas nous serons responsables d'un quelconque retard ou faille dans la performance due totale ou partielle d'un quelconque désastre naturel ou d'autres causes raisonnablement hors de notre contrôle.

Si une quelconque disposition de ces Conditions est considérée illégale ou nulle, alors cette disposition sera considérée non-applicable, sans affecter l'application d'autres dispositions de ces Termes.

Le fait de ne pas pouvoir faire respecter un droit ou disposition de ces Termes ne nous empêchera de pouvoir le faire dans le futur.

Nous pouvons céder nos droits et obligations sous ces Conditions, y compris en relation avec une fusion, acquisition, vente d'actifs ou patrimoine, ou par application de la législation.

19. HONORAIRES DE TIERS

L’Utilisateur peut avoir à affronter des coûts d'accès ou de données de tierces personnes (comme son fournisseur Internet ou son fournisseur de services mobiles) en relation avec son utilisation du Site, des Services ou du Contenu. L’Utilisateur est responsable de toutes ces charges.

20. CHANGEMENTS DE CES TERMES

Nous pouvons occasionnellement changer ces Termes et Conditions de Service. Si nous changeons les Termes, nous notifierons l'Utilisateur à travers de la publication des Termes modifiés sur le Site. Ces changements entreront en vigueur dès la date de révision indiquée sur les Termes mis à jour. En continuant d'utiliser le Site ou les Services, l'Utilisateur accepte les Termes mis à jour.

NOUS PRIONS L'UTILISATEUR D'IMPRIMER UNE COPIE DE CES TERMES DANS SES FICHIERS ET DE VÉRIFIER LE SITE FRÉQUEMMENT POUR S'INFORMER DE TOUTE MODIFICATION DE CES TERMES.

21. CONTACT

Le titulaire du Site et des Services présents est:

Etermax, S.A.
NIF: 217294370010
Domicile: Dr. Luis Bonavita 1294, oficina 1901, 11300 - Montevideo (Uruguay)
Courriel: help@etermax.com